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Léquipe Propriété Intellectuelle Nouvelles technologies de BCTG Avocats exerce ses compétences sur tous les aspects de la Propriété Intellectuelle: de la nécessaire protection de la création, de linnovation et des signes distinctifs, aux cadres contractuels les plus adaptés au développement et à lexploitation de tels droits, de lévaluation des droits de Propriété Intellectuelle lors des opérations dacquisitions, à la défense de ceux-ci lorsque les avantages concurrentiels quils constituent sont attaqués.
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Propriété intellectuelle Définition Dictionnaire juridique.
Main Avocat général, BICC n678 du 15 novembre 2008. Il résulte de l'article' L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle que bénéficie de la protection, au titre du droit des artistes-interprètes, toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre de l'esprit, à la seule condition que son interprétation présente un caractère personnel 1ère Chambre civile 24 avril 2013, pourvoi n 11-20900, BICC n789 du 15 octobre 2010 et Legifrance.
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Corinne Thiérache a animé une réunion du Comité PI de la EACC sur la loi PACTE dans le domaine de la propriété intellectuelle. Adoption de la loi PACTE: quels sont les principaux apports pour favoriser linnovation et lattractivité du brevet français?
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Il faut donc prendre toutes les précautions et pré-constituer toutes les preuves qui attestent de la création de loeuvre. Quest-ce quun avocat en propriété intellectuelle? Lavocat en propriété intellectuelle intervient sur deux fronts qui peuvent être regroupés sous une même idée: empêcher des tiers de sapproprier le droit de propriété intellectuelle.
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Maître Nicolas WEISSENBACHER Avocat à Bordeaux Propriété intellectuelle et Industrielle: Cabinet ALTIJ.
Avocat Associé, Bordeaux. Inscrit au Barreau de Toulouse depuis 2007, puis au Barreau de Bordeaux depuis 2010. Intègre le Cabinet ALTIJ en 2008, dont il devient associé en 2009. Pôles Droit de la Propriété Intellectuelle Droit des Technologies Avancées Site de Bordeaux.
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