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Avocat en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies., Nathalie Speltz vous propose un accompagnement au plus proche de vos problématiques. Attirée par ces domaines techniques du droit, à la fois complexes et en perpétuelle évolution, elle en a fait ses domaines dintervention de prédilection depuis de nombreuses années.
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Avocat en propriété intellectuelle à Nancy. Nos avocats du bureau de Nancy Grand Est possèdent une expérience et une expertise reconnues en droit de la propriété intellectuelle, tant dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, notamment en matière de droit d'auteur' sur les logiciels et les créations digitales, que dans celui des droits de propriété industrielle: droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles.
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Quest-ce quun avocat en propriété intellectuelle? Lavocat en propriété intellectuelle intervient sur deux fronts qui peuvent être regroupés sous une même idée: empêcher des tiers de sapproprier le droit de propriété intellectuelle. Il y a pour cela la procédure dopposition.
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De mettre à jour les registres de marques en fonction de lévolution de lentreprise et inscrire les actes affectant la jouissance ou la propriété des titres. De prendre en charge les oppositions devant lINPI ou lEUIPO. Dorganiser des enquêtes dusage ou des sondages de notoriété. Sur ce sujet comme sur dautres, faites-nous connaître vos centres dintérêt privilégiés. afin de recevoir des informations sélectionnées. Pour aller plus loin. Histoire et écosystème. Notre métier: offrir à nos clients une plateforme de services juridiques, flexible. Urbanisme et aménagement du territoire. En lien avec notre pratique du droit public et du droit immobilier, nous intervenons. CP Samantha Nataf rejoint De Gaulle Fleurance Associés en qualité dAssociée. Samantha Nataf accompagne des multinationales, des États et des entités étatiques dan. Petit-déjeuner conférence Dirigeants: Comment anticiper et gérer les situations de harcèlements sexuel / moral au sein de votre entreprise? De Gaulle Fleurance Associés et Artélie Conseil ont le plaisir de vous convier. Avocat Of counsel.
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Données personnelles CNIL. Avocat au barreau de Strasbourg, j'exerce' dans les domaines de l'économie' numérique et de la propriété intellectuelle. Mes activités dominantes sont.: la propriété industrielle: dépôt de marque, rédaction de contrats, contrefaçon, nom de domaine.; le droit d'auteur' et plus généralement le droit des arts et de la culture.;
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Propriété intellectuelle Définition Dictionnaire juridique.
Main Avocat général, BICC n678 du 15 novembre 2008. Il résulte de l'article' L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle que bénéficie de la protection, au titre du droit des artistes-interprètes, toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre de l'esprit, à la seule condition que son interprétation présente un caractère personnel 1ère Chambre civile 24 avril 2013, pourvoi n 11-20900, BICC n789 du 15 octobre 2010 et Legifrance.
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Avocat propriété intellectuelle: trouvez le votre.
Il est conseillé de se renseigner sur internet avant le rendez-vous, pour en savoir un minimum à lavance sur le droit de la propriété intellectuelle. Combien coûte un avocat en propriété intellectuelle? Le coût dun avocat en propriété intellectuelle est difficile à définir.
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