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Propriété intellectuelle Cabinet Avocats Picovschi.
Droit de la propriété intellectuelle. Mis à jour le 07/05/2015. Avocat en propriété intellectuelle, nous défendons les droits des auteurs avec succès depuis plus de vingt ans ce qui fait de notre cabinet un acteur apprécié du monde de la création et de ses organisations syndicales ou professionnelles.
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Avocats propriété intellectuelle HAAS Avocats.
Le Cabinet HAAS Avocats accompagne ses clients pour sécuriser la propriété des droits de propriété intellectuelle de leurs actifs incorporels, notamment en rédigeant des contrats de cession de droits dauteur, conformes au Code de la propriété intellectuelle. Si mon employé crée une uvre, ou invente une technologie, mon entreprise est-elle titulaire des droits?
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Propriété intellectuelle Définition Dictionnaire juridique.
Main Avocat général, BICC n678 du 15 novembre 2008. Il résulte de l'article' L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle que bénéficie de la protection, au titre du droit des artistes-interprètes, toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre de l'esprit, à la seule condition que son interprétation présente un caractère personnel 1ère Chambre civile 24 avril 2013, pourvoi n 11-20900, BICC n789 du 15 octobre 2010 et Legifrance.
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Avocat en propriété intellectuelle Isabelle Filipetti.
Avocat au barreau de Grasse. Avocat en propriété intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Le cabinet intervient pour le compte de sociétés ou de particuliers dans les domaines suivants.:
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Avocats spécialiste propriété intellectuelle Feral-schuhl/sainte-marie.
De la photographie à la musique, du logiciel aux bases de données, lexpérience des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE sappuie sur une pratique quotidienne de la règlementation applicable et sur une veille juridique active.
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Avocats en Droit de la propriété intellectuelle INPI.
Avocat à la cour Lubumbashi ki. Consultation en ligne: 65 TTC. Délai de réponse: 24/48h max. Compétences: Droit de la propriété intellectuelle, Droit dauteur, INPI, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Droit des marques. Avocat à la cour Paris 1er arron.
PINT avocats Propriété Intellectuelle Nouvelles technologies.
PINT AVOCATS réunit autour de Cendrine Claviez, Avocat spécialisé en Droit de la Propriété intellectuelle, Expert auprès de lInstitut National de la Propriété Industrielle INPI et de Marseille Innovation, une équipe davocats investis, compétents et créatifs, diplômés en propriété intellectuelle et industrielle, bénéficiant de connaissances techniques approfondies et dune forte expérience dans les domaines de linnovation.
Avocat droit de la propriété intellectuelle.
Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle à Marseille. Maître François MORABITO, Avocat à Marseille, a développé une compétence particulière et reconnue en matière de propriété intellectuelle. Il maîtrise ce droit exigeant et propose des solutions pragmatiques pour sécuriser et valoriser les uvres de lesprit.
CASALONGA: Conseils en propriété industrielle avocats P.I.
1er janvier 2015 Nouveaux Associés. Cristina Bercial-Chaumier, Avocat au Barreau dAlicante, devient associée du Bureau dAlicante. Nadège Parfait, Conseil en Propriété Industrielle marques et modèles, Gwennhaël Le Roy, Ingénieur chimiste En savoir plus. 16 juin 2014 Ouverture dun bureau secondaire. CASALONGA étend ses activités dans la région Midi-Pyrénées avec louverture dun bureau secondaire à Toulouse. 2015 Trophée dArgent Conseils en Propriété Industrielle Marques. CASALONGA ASSOCIÉS distingué Trophée dArgent dans la catégorie Conseils" en Propriété Industrielle Marques" lors de la 15ème Edition des Trophées du Droit et du Contentieux organisé par le En savoir plus. 2015 Meilleurs cabinets davocats spécialisés en Propriété Intellectuelle.

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