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Besançon: un avocat mis en examen pour violation du secret professionnel. Fermer le panneau. Ouvrir le panneau.
Les enquêteurs de la police judiciaire chargés de l'enquête' lui reprochent notamment d'avoir' divulgué à certains clients, eux-mêmes justiciables, des informations couvertes par le secret de l'instruction, ont indiqué ces mêmes sources, confirmant une information du quotidien l Est Républicain. Cet avocat, dont l'identité' n'a' pas été dévoilée et qui aurait franchi une ligne rouge, a été placé en garde à vue mercredi et son cabinet a été perquisitionné, ont-elles ajouté.
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Besançon: 5 questions sur ce jeune avocat pénaliste soupçonné d'agissements' illégaux France 3 Bourgogne-Franche-Comté. Changer de région. Cacher les régions. Fermer. France 3 Bourgogne-Franche-Comté. Changer de région. direct tv. replay. Météo. Info traf
Si" l'on' peut débattre sur le plan déontologique de la pratique de ce confrère, les poursuites pénales posent davantage de difficultés et de débat" estime Ornella Spatafora se disant surprise par la facilité avec laquelle un avocat peut être mis sur écoute.
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Service créé par la profession d'avocats, aux fins denregis trement centralisé des Actes dAvocat, qui permet la conservation numérique, larchivage dun exemplaire original et la retransmission de la copie numérique, dun acte contresigné par avocat au sens de la loi n 2011-331 du 28 mars 2011. AvosActes est mis en oeuvre et exploité par la Société de Courtage des Barreaux. Identifiant votre email. Mot de passe. Se souvenir de moi. Changer de Mot de passe? CARPA de BESANCON. CARPA de BESANCON.
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Avocat Besançon ISACC La loi change, les avocats aussi.
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Edition Besançon Un avocat de Besançon poursuivi par la justice.
Contactée par LEst Républicain, la bâtonnière du barreau de Besançon, M e Emmanuel Huot, prône la prudence: Je considère quun avocat nest pas au-dessus des lois, et si des manquements sont par la suite établis, il devra en répondre comme nimporte quel justiciable.
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Les pensions alimentaires. Maître Elodie Chesneau, Avocat à Besançon, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE PROCÉDURE D'APPEL.' Spécialiste en procédure d'appel.' Avocat au Barreau de Besançon. 26 Rue Mégevand 25000 BESANCON.
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Société d'avocats' à Besançon spécialisée dans le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des affaires.
Retour à la version Mobile. Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur. l'ensemble' du territoire national, fiscalité sociétés. est une société d'avocats, conseils en entreprises. fiscalité sociétés accompagne les particuliers., les porteurs de projets, les PME-PMI et les groupes.
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